Mentions légales

1. Éditeur

CryptoRizon
Statut : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIRET : 88467815200015
Représentant légal : Daniel Khudiyenko Fournier
Email : tutorizonofficiel@gmail.com
Adresse postale : Mairie d'Aix-en-Provence, Place de l'Hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence, France

2. Directeur de la publication

Daniel Khudiyenko Fournier — tutorizonofficiel@gmail.com. Le directeur de la publication est responsable éditorial des contenus publiés sur le site cryptorizon.fr ainsi que sur l'espace membre et l'application web associée.

3. Hébergeur

Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 1070
San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : vercel.com

4. Nature du service

CryptoRizon est une plateforme d'information, d'agrégation et d'outils d'aide à la décision à destination des particuliers intéressés par les actifs numériques. Le service comprend notamment un espace éducatif (articles, formations, lexique), un tableau de bord de suivi de portefeuille en lecture seule, un questionnaire de profil investisseur, des indicateurs de marché, un moteur d'alertes paramétrable et des modules d'aide à la stratégie.

CryptoRizon n'est ni un prestataire de services d'investissement (PSI), ni un conseiller en investissement financier (CIF) au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier, ni un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) au sens du même Code, ni un établissement de paiement, ni un dépositaire ou teneur de compte. Aucune opération d'achat, de vente, de conservation, de transfert ou d'échange d'actifs numériques n'est exécutée par la plateforme. Les contenus proposés ne constituent pas une recommandation personnalisée au sens de l'article D321-1 du Code monétaire et financier.

5. Contact et réclamations

Toute question, demande d'information ou réclamation relative au service peut être adressée par email à tutorizonofficiel@gmail.com. Un délai de réponse indicatif de dix (10) jours ouvrés est observé pour les demandes courantes. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées selon les délais prévus par la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'espace membre CryptoRizon — textes, analyses, commentaires, articles, formations, illustrations, graphiques, logos, charte graphique, interfaces, bases de données, organisation des contenus, code source et éléments logiciels — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, livres I et III) et demeure la propriété exclusive de CryptoRizon ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction substantielle ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Marques et signes distinctifs

Le nom « CryptoRizon », le logo associé et l'ensemble des signes distinctifs utilisés sur le site sont la propriété de l'éditeur. Leur utilisation sans autorisation expresse préalable engage la responsabilité de son auteur au titre des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes éditées par des tiers. CryptoRizon n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces ressources et les liens sont fournis à titre documentaire. Dans les limites prévues par le droit applicable, la responsabilité de CryptoRizon ne saurait être engagée au titre du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers, dont la consultation s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

L'établissement de liens pointant vers le site CryptoRizon depuis des ressources externes est subordonné à une autorisation préalable lorsque ces liens sont susceptibles de créer une confusion sur l'origine du contenu ou de porter atteinte à l'image du service.

9. Disponibilité du service

CryptoRizon met en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir l'accessibilité du service vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir pour des raisons de maintenance, d'évolution technique, de mise à jour logicielle, d'incident affectant l'hébergeur, la base de données ou les fournisseurs de données tiers, ou en cas de survenance d'un évènement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Ces interruptions ne peuvent donner lieu à indemnisation, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

10. Nature informative des contenus

Les analyses, commentaires, indicateurs, scores, synthèses et modules éducatifs mis à disposition sur la plateforme sont proposés à titre strictement informatif, pédagogique et documentaire. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'actifs numériques, ni un conseil fiscal ou juridique.

Les actifs numériques présentent un risque élevé de perte totale ou partielle du capital investi et une forte volatilité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision d'investissement relève exclusivement de l'appréciation et de la responsabilité de l'utilisateur, à la lumière de sa situation personnelle et, le cas échéant, après consultation d'un professionnel qualifié.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit français applicable, et notamment les articles 1231-1 et suivants du Code civil, la responsabilité de CryptoRizon ne peut être recherchée au titre :

• des pertes financières, manques à gagner ou pertes d'opportunité résultant d'une décision d'investissement prise par l'utilisateur ;
• des inexactitudes, latences ou indisponibilités affectant les données fournies par des fournisseurs tiers ;
• des interruptions programmées ou accidentelles du service, sous réserve des dispositions d'ordre public ;
• des conséquences d'un paramétrage incorrect par l'utilisateur de ses clés d'interface ou des accès à ses portefeuilles.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ni aux garanties d'ordre public prévues par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs.

12. Connexions aux comptes d'échange et portefeuilles

CryptoRizon agrège les données de portefeuille de ses utilisateurs au moyen d'interfaces de programmation (API) des plateformes d'échange, exclusivement en lecture seule. L'utilisateur configure lui-même les droits attribués aux clés d'interface qu'il génère auprès de ces plateformes et demeure responsable de leur paramétrage, de leur rotation et de leur révocation.

Aucune opération de retrait, de transfert, de virement, d'échange ou de négociation n'est initiée par CryptoRizon. Les clés d'interface fournies par l'utilisateur sont stockées sous forme chiffrée, au moyen de mesures techniques conformes à l'état de l'art, et ne sont pas exposées au navigateur. Les adresses publiques de portefeuilles non-custodiaux ne permettent l'accès à aucun fonds.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, CryptoRizon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces informations et invite l'utilisateur à adopter de bonnes pratiques de sécurité (authentification forte, restriction IP côté plateforme d'échange lorsque disponible, renouvellement ou révocation régulière des clés).

13. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) n°2004-575 du 21 juin 2004, tout contenu jugé illicite pouvant apparaître sur le site peut être signalé à tutorizonofficiel@gmail.com, avec indication précise de l'emplacement du contenu, des motifs de contestation et des références légales invoquées. Les signalements abusifs sont susceptibles d'engager la responsabilité de leur auteur au titre du V de l'article 6 précité.

14. Protection des mineurs

L'accès au service est réservé aux personnes majeures. La création d'un compte par un mineur, même avec l'autorisation de ses représentants légaux, n'est pas autorisée. Tout compte dont il s'avèrerait qu'il a été créé par un mineur fera l'objet d'une suspension puis d'une suppression dans les meilleurs délais.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige et après tentative préalable de résolution amiable auprès de CryptoRizon, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur désigné sont communiquées sur simple demande à tutorizonofficiel@gmail.com. L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux juridictions françaises territorialement compétentes selon les règles de droit commun (Code de procédure civile). L'utilisateur ayant la qualité de consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices du Code de la consommation et peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17. Modifications

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment afin de refléter l'évolution du service ou du cadre réglementaire applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Les modifications substantielles font l'objet d'une information préalable lorsque la réglementation l'impose.