France : taxe sur les swaps crypto vers stablecoins adoptée d'une voix
L'Assemblée nationale française a voté un amendement pour taxer les échanges de cryptos vers des stablecoins mono-devise dès janvier 2026.
L'Assemblée nationale vote pour taxer les swaps vers stablecoins
Un amendement au projet de budget 2027 a été adopté à l'Assemblée nationale française avec une majorité d'une seule voix. L'enjeu : mettre fin au report d'imposition actuellement accordé lors des échanges de cryptomonnaies vers des stablecoins à devise unique, comme l'USDC ou l'USDT.
Ce qui changerait concrètement
Aujourd'hui en France, échanger du Bitcoin ou de l'Ether contre un stablecoin n'est pas considéré comme un événement imposable. L'impôt est différé jusqu'à la conversion en euros.
Si cet amendement devient loi, chaque swap vers un stablecoin mono-devise serait traité comme une cession imposable. Les plus-values générées seraient donc taxées au moment de l'échange, et non à la sortie vers la monnaie fiat.
La mesure entrerait en vigueur dès le 1er janvier, selon le texte adopté.
Pas encore une loi
Attention : ce vote n'est qu'une étape. L'amendement doit encore passer par le Sénat et survivre au processus législatif complet avant d'avoir force de loi. Le résultat serré — une voix d'écart — illustre la division politique autour du sujet.
Pourquoi c'est important
Les stablecoins sont souvent utilisés comme refuge temporaire entre deux positions. Les taxer au moment du swap changerait profondément les stratégies des investisseurs français. Cela pourrait aussi freiner l'usage de ces actifs comme outil de gestion de portefeuille.
Les acteurs du secteur crypto en France surveillent de près la suite du parcours législatif de cet amendement.