Budget 2027 : donner ses Bitcoin en famille sans trop payer

Une fenêtre fiscale de six mois pour les donations

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une mesure intéressante pour les détenteurs de cryptomonnaies. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, un régime temporaire allègerait la fiscalité sur certaines donations familiales.

Concrètement, l'exonération applicable aux dons familiaux de sommes d'argent passerait de 31 865 à 50 000 euros pendant cette période. Combinée à l'abattement classique de 100 000 euros entre un parent et un enfant, il serait possible de transmettre jusqu'à 150 000 euros sans droits de donation, si toutes les conditions sont réunies.

Cette mesure figure à l'article 4 du projet de budget. L'objectif affiché du gouvernement est de favoriser la circulation de l'épargne vers les générations plus jeunes.

Attention à la distinction entre don de BTC et don d'euros

Pour les détenteurs de Bitcoin ou d'autres cryptomonnaies, la mesure peut sembler attractive. Mais une distinction fiscale essentielle s'impose.

Donner directement des BTC n'est pas fiscalement équivalent à vendre ses BTC puis transmettre les euros. Ces deux opérations sont traitées différemment par le fisc français.

Avant tout mouvement, il est donc recommandé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal spécialisé en actifs numériques. La complexité de la fiscalité crypto exige une approche personnalisée.

Cette mesure reste pour l'instant un projet de loi. Elle doit encore être votée et adoptée avant d'entrer en vigueur.